Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme du gouvernement du Canada géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le gouvernement partage une partie du risque avec le prêteur, ce qui facilite l’approbation des petites entreprises et des entreprises en démarrage.
Les prêts sont consentis par des banques, des caisses populaires et des coopératives de crédit participantes, et c’est le prêteur qui prend chaque décision. C’est là que nous intervenons : nous vous aidons à préparer un dossier complet et convaincant, et nous vous mettons en contact avec des prêteurs actifs dans le programme.
Qui est admissible
- Les petites entreprises et les entreprises en démarrage exploitées au Canada
- Des revenus bruts annuels de 10 millions $ ou moins
- Les entreprises agricoles ne sont pas admissibles à ce programme; elles relèvent plutôt des programmes agricoles
Combien vous pouvez emprunter
| Financement | Maximum | Ce qu’il peut financer |
|---|
| Prêt à terme | 1 000 000 $ | Terrains et bâtiments à usage commercial, équipement neuf ou usagé, améliorations locatives, actifs incorporels et fonds de roulement |
| Dans le prêt à terme | 500 000 $ | Équipement et améliorations locatives |
| Dans le prêt à terme | 150 000 $ | Actifs incorporels et fonds de roulement |
| Marge de crédit | 150 000 $ | Fonds de roulement |
| Total par emprunteur | 1 150 000 $ | |
Taux d’intérêt maximaux du programme
- Prêts à terme à taux variable : taux préférentiel du prêteur plus 3 %
- Prêts à terme à taux fixe : taux hypothécaire résidentiel du prêteur pour la durée, plus 3 %
- Marges de crédit : taux préférentiel du prêteur plus 5 %
Les prêteurs prennent une garantie sur les actifs financés, comme un immeuble ou de l’équipement, et sur les actifs de l’entreprise pour les autres usages. Ils peuvent aussi demander une garantie personnelle.
Source : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Programme de financement des petites entreprises du Canada, octobre 2026. Les règles du programme peuvent changer, et la décision finale revient au prêteur.